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ASSOCIATION DU PERSONNEL DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN

Objet social de l'association ASSOCIATION DU PERSONNEL DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN:

lutter pour le maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Agen et veiller à la permanence du service public dans les trois département de son ressort en organisant les actions de ses membres associés pour atteindre cet objectif, maintenir les emplois

Informations de l'association ASSOCIATION DU PERSONNEL DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN

  • Code objet social de l'association 004020
  • Numéro waldec de l'association W471000472
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 471P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-07-2007
  • Date de la dernière déclaration 05-07-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-07-2007
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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